L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-913.
Sénat :
Projet de loi n° 483 (2014-2015) ;
Rapport de M. Claude Nougein, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 358 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 359 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 11 février 2016 (TA n° 87, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3498 ;
Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3860 ;
Avis de M. Eduardo Rihan Cypel, au nom de la commission de la défense, n° 3841 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 juin 2016 (TA n° 769).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014.
Fait à Paris, le 4 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault