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Arrêté du 27 juin 2016

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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 juin 2016,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPECIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 992 129 1 9392533 CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 5 ML
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 992 129 1 9392510 CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 15 ML
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 992 129 1 9392527 CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 45 ML
CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 6 992 129 1 9392556 CARBOPLATINE KBI 10 MG/ML 60 ML

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 27 juin 2016
Article 1
Article 2