Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016

Documents mis en distribution le mardi 5 juillet 2016

N° 720. - Rapport d'information de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Tome II : Catalogue de mesures de simplification.
N° 722. - Proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 739. - Rapport d'information de MM. Gilbert BARBIER et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la politique du médicament.
N° 749. - Proposition de loi de M. David ASSOULINE relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 750. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, envoyé à la commission des finances.
N° 751. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 752. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Document enregistré à la présidence du Sénat le lundi 4 juillet 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 754 (2015-2016). - Proposition de loi organique de M. Pierre CHARON visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.