Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger)Art. R.451-1Règles pour les écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger doivent suivre les mêmes règles que celles en France, comme l'obligation scolaire et les programmes d'enseignement. à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger)Art. R.451-14Contrôle des écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger sont contrôlées par des inspecteurs du ministère de l'Éducation nationale. du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.