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Arrêté du 28 juin 2016

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2016 reconnaît certaines écoles françaises à l'étranger comme homologuées, ce qui permet aux élèves d'avoir les mêmes droits qu'en France pour leurs études.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Homologation d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2016 reconnaît certaines écoles françaises à l'étranger comme homologuées, car elles respectent les conditions fixées par le code de l'éducation.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Équivalence des études dans les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les études faites dans les écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour continuer ses études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Application des décisions d'orientation dans les établissements français

Résumé. Les décisions sur l'orientation des élèves dans les écoles françaises, y compris à l'étranger, s'appliquent partout.

Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles françaises homologuées à l'étranger

Résumé. Une liste des écoles françaises à l'étranger, organisées par pays et ville.

Fait le 28 juin 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A.-M. Descôtes

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe