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Arrêté du 20 juin 2016

portant fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy (Nord et Pas-de-Calais)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy

Résumé. L'aérodrome de Cambrai-Epinoy est fermé et retiré de la liste des aérodromes autorisés.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) et L. 6351-2 (Plan de servitudes aéronautiques de dégagement) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-2 (Création des aérodromes) à D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 222-1 (Classification des aérodromes en France) et D. 242-1 (Accès aux propriétés privées pour des études d'aviation civile) ;

Vu la demande du ministre de la défense en date du 7 août 2015 ;

Vu la décision portant désaffectation de l'usage aéronautique et déclassement du domaine public aéronautique en date du 27 novembre 2015,

Arrêtent :

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Fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy

Résumé. L'aérodrome de Cambrai-Epinoy est fermé et retiré de la liste officielle des aérodromes autorisés.

L'aérodrome de Cambrai-Epinoy est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés).

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Fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy

Résumé. L'aérodrome de Cambrai-Epinoy est fermé et retiré de la liste des aérodromes autorisés.

L'arrêté portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy en date du 20 septembre 1949 est abrogé.

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Fermeture de l'aérodrome de Cambrai-Epinoy

Résumé. Un arrêté ferme l'aérodrome de Cambrai-Epinoy et supprime son autorisation d'exploitation.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

F. Théoleyre

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

S. Prouvost

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3