L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-909.
Sénat :
Projet de loi n° 803 (2013-2014) ;
Rapport de M. Jean-Marie Bockel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 362 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 363 (2015-2016) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 11 février 2016 (TA n° 90, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3500 ;
Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3845 ;
Avis de M. Sauveur Gandolfi-Scheit, au nom de la commission de la défense, n° 3840 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 juin 2016 (TA n° 772).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013.
Fait à Paris, le 4 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault