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Arrêté du 27 juin 2016

modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme d'examen pour ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Le programme de l'examen professionnel pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2013Art.
- Arrêté du 26 août 2013
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2016 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des personnels et du recrutement,

V. Sauvageot

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Arrêté du 27 juin 2016
Article 1
Article 2