A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2013Art.
- Arrêté du 26 août 2013Art. null
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Arrêté du 27 juin 2016
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Créé le 6 juillet 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des personnels et du recrutement,
V. Sauvageot