L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-912.
Sénat :
Projet de loi n° 340 (2014-2015) ;
Rapport de M. Michel Billout, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 360 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 361 (2015-2016) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), le 11 février 2016 (TA n° 88, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3499 ;
Rapport de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3816 ;
Avis de M. Philippe Vitel, au nom de la commission de la défense, n° 3839 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 juin 2016 (TA n° 771).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014.
Fait à Paris, le 4 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault