JORF n°0126 du 1 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le contenu de la demande d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 314-52-3 du code de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 mai 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
- Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emploi de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-712 du 31 mai 2016 relatif à la société AREVA
- Arrêté du 20 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale des familles
- Décision du 25 mai 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
- Décret n° 2016-715 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2016-716 du 30 mai 2016 portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 30 mai 2016 portant annulation et report de l'épreuve consistant, à partir d'un dossier documentaire à caractère administratif, en la résolution d'un cas pratique visant à dégager des propositions et solutions argumentées du concours externe d'officier de la police nationale
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins
- Arrêté du 23 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Décision du 27 mai 2016 modifiant la décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 mai 2016 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mai 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 10 mai 2016 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 mai 2016 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 mai 2016 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 mai 2016 portant promotion au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 30 mai 2016 portant nomination de la coordonnatrice interministérielle pour le développement de l'usage du vélo - Mme BANOUN (Sylvie)
- Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 mai 2016 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2016
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2016
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale au titre de l'année 2016
- Arrêté du 23 mai 2016 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2016
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 31 mai 2016 portant nomination du président-directeur général de SFIL - MILLS (Philippe)
- Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Arrêté du 30 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 31 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 31 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 mai 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. SCHWARTZ (Rémy)
- Décret du 31 mai 2016 portant nomination du délégué aux coopérations de sécurité - M. ALLONCLE (Philip)
- Décret du 31 mai 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. CHARRIER (Alain)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Conseil d'Etat
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-391 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2016-457 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères
- Décision n° 2016-LY-26 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A
- Décision n° 2016-LY-27 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
- Décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie 102,6 Lyon 106,1 Vienne
- Décision n° 2016-LY-29 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tropiques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio B
- Décision n° 2016-LY-30 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information locale (ACIL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLV 93,6 MHz
- Délibération modifiant la délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération du 4 mai 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon-Hyères
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 28 mai 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 28 mai 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 29 mai 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 135
- Résultats du Loto Foot 7 n° 136 et 15 n° 42
- Résultats du Loto Foot 7 n° 137
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces