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Arrêté du 30 mai 2016

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des montants annuels de référence dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 met à jour les montants annuels de référence pour les directeurs et autres postes dans les services pénitentiaires, ainsi que pour les membres du corps de commandement.

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence pour les postes pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et autres postes dans les services pénitentiaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3