Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0126 du 1 juin 2016
Arrêté du 30 mai 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2016.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert