JORF n°0126 du 1 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statut particulier au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Estelle Grelier