Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2016.
Jean-Michel Baylet