JORF n°0126 du 1 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 mai 2016, est nommée membre titulaire de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en raison de ses compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions, Mme Claudie Boiteau, en remplacement de M. Patrice Ract-Madoux.