Après en avoir délibéré,
Décide :
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JORF n°0126 du 1 juin 2016
Décision n°2016-457 du 4 mai 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-223 du 24 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon - Hyères ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Article 1
Les candidatures dont la liste figure ci-après sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 février 2016 susvisé.
|NUMÉRO DE DOSSIER|PERSONNE MORALE CANDIDATE|NOM DU PROJET| |-----------------|-------------------------|-------------| | 2016-223-01 | SAS Azur TV | Var Azur | | 2016-223-02 | SAS D! CI TV |D! CI TV Var |
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Article 2
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck