En application de l'article 6, alinéa 2, du décret du 25 avril 2002 susvisé, le centre hospitalier de Mayotte est autorisé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er mai au 30 septembre 2016, pour faire face à la crise sanitaire aigüe induite par les difficultés de recrutement de professionnels de santé dans ce département, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients à Mayotte.
Cette disposition s'applique durant la totalité de la période indiquée ci-dessus et concerne l'ensemble des personnels contribuant à cette prise en charge, quels que soient le statut, le corps et la catégorie dont relèvent les agents concernés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.