JORF n°0126 du 1 juin 2016

Arrêté du 13 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment le chapitre III du titre III du livre Ier ;

Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle ;

Vu la proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma en date du 9 mai 2016,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs du secteur et sur proposition des fédérations d'organisations d'employeurs :

- un représentant de Forces musicales, en remplacement d'un représentant de la Chambre professionnelle des directions d'opéras (CPDO) ;
- un représentant de l'Association des producteurs de films publicitaires (APFP), en remplacement d'un représentant du Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques (SYNOLYR).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la création artistique :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la création artistique,

L. Tison-Vuillaume