Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0126 du 1 juin 2016
Décret n°2016-714 du 30 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment ses articles 1er, 13 et 14 ;
Vu l'avis du comité technique du Défenseur des droits en date du 8 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 > > Sct. Chapitre Ier : Le secrétaire général > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 > > Art. 13 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 > > Art. 14 > >
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Article 5
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas