Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits)Création du Défenseur des droitsLa loi crée le Défenseur des droits, un protecteur des libertés et des enfants, qui lutte contre les discriminations et surveille la police. relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits)Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droitsCe décret organise le fonctionnement du Défenseur des droits, en précisant ses pouvoirs, son administration et sa gestion financière. relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment ses articles 1er (Nomination des agents par le Défenseur des droits)Art. 1Nomination des agents par le Défenseur des droitsLe Défenseur des droits a le pouvoir de nommer ses principaux collaborateurs et agents., 13 (Rôle du directeur général des services)Art. 13Rôle du directeur général des servicesLe directeur général des services aide le Défenseur des droits à gérer les employés et l'argent, et peut signer des contrats pour le bon fonctionnement. et 14 (Rôle du secrétaire général auprès du Défenseur des droits)Art. 14Rôle du secrétaire général auprès du Défenseur des droitsLe secrétaire général aide le Défenseur des droits à gérer les plaintes et à préparer les décisions. ;
Vu l'avis du comité technique du Défenseur des droits en date du 8 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :