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Décret n°2016-714 du 30 mai 2016

modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative du Défenseur des droits

Résumé. Le décret modifie l'organisation du Défenseur des droits en supprimant le directeur général des services et en renforçant les pouvoirs du secrétaire général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment ses articles 1er (Nomination des agents par le Défenseur des droits), 13 (Rôle du directeur général des services) et 14 (Rôle du secrétaire général auprès du Défenseur des droits) ;

Vu l'avis du comité technique du Défenseur des droits en date du 8 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Suppression de la nomination du directeur général des services par le Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits nomme désormais uniquement le secrétaire général et les autres agents, sans passer par un directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du secrétaire général

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le secrétaire général dans l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général du Défenseur des droits

Résumé. Le secrétaire général des services du Défenseur des droits dirige le fonctionnement et la gestion administrative et financière, veille à l'instruction des réclamations, et peut recevoir délégation de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général du Défenseur des droits

Résumé. Le secrétaire général du Défenseur des droits assiste désormais directement le Défenseur des droits et ses adjoints dans leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Application du décret par le ministre de la justice

Résumé. Le ministre de la justice est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Décret n°2016-714 du 30 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5