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Arrêté du 23 mai 2016

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour le poste de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont deux semaines pour postuler dans certaines universités et doivent fournir un dossier complet.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 (Ouverture de huit postes de maître de conférences en médecine générale) portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Liste des lauréats du concours de maîtres de conférences en médecine générale) fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2016,

Arrêtent :

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Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont deux semaines pour postuler dans certaines universités.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2016 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Clermont-Ferrand-I (533 MCMG 0682).
Grenoble (533 MCMG 9999).
Lyon-I (533 MCMG 2125).
Nice (533 MCMG 0932).
Tours (533 MCMG 9999).
Paris-V (533 MCMG 0785).
Paris-VI (533 MCMG 2263).
Paris-VII (533 MCMG 2049).

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Pièces à fournir pour le concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats au concours de maître de conférences en médecine générale doivent fournir un dossier avec une lettre, un CV, un exposé des travaux et d'autres documents.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
7° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature pour les postes en médecine

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au directeur de l'unité de formation et de recherche en médecine où ils postulent.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

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Documents requis pour les candidats au concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats au concours de maître de conférences en médecine générale doivent envoyer des documents supplémentaires, comme un certificat médical et une attestation d'inscription à l'ordre des médecins, dans un délai de quinze jours.

Les candidats adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) ci-dessus, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 7° de l'article 2 (Pièces à fournir pour le concours de maître de conférences en médecine générale) ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4° Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.

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Procédure post-candidature pour le recrutement de maîtres de conférences

Résumé. Après la période de candidature, les dossiers des candidats sont examinés selon une procédure spécifique pour le recrutement de maîtres de conférences en médecine générale.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai d'envoi des avis pour le recrutement de maîtres de conférences

Résumé. Les avis des responsables universitaires doivent être envoyés au département des personnels enseignants-chercheurs dans les 15 jours après la fin des candidatures.

Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les ressources humaines et les soins de santé.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration pour un poste de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste d'enseignant en médecine générale dans une université.

Fait le 23 mai 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Arrêté du 23 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe