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Arrêté du 30 mai 2016

relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

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Adaptation des règles et primes pour les agents pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 explique comment adapter les règles pour les agents pénitentiaires, notamment en leur accordant des primes pour des horaires ou missions spécifiques.

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Fait le 30 mai 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 30 mai 2016

Modifié parArrêté du 29 décembre 2023art. 2 : Modification et abrogation de l'arrêté du 30 mai 2016

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 30 mai 2016
Titre Ier : De la modulation
Titre II : Du complément forfaitaire
ANNEXE 1