JORF n°0126 du 1 juin 2016

Arrêté du 27 mai 2016

La directrice des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,

Arrête :

Article 1

I. - A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Laure DUBOS, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Laure DUBOS, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste DARRACQ, attaché principal d'administration de l'Etat.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS et de M. Jean-Baptiste DARRACQ, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS, de M. Jean-Baptiste DARRACQ et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.

Article 2

I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent BELLEGUIC, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à M. Francis LABREUCHE, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

Article 3

I. - A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché d'administration de l'Etat hors classe.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de M. Frédéric STEINBERG, délégation est donnée à compter du 1er juin 2016 à M. Laurent CELLIER inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;
M. Jean-Marc GOUVINE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Sylvain LE FELLIC, adjoint administratif principal de 1re classe,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

Article 5

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, chef de la mission ;
M. Benoit ZEDET, adjoint au chef de la mission,
pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

Article 7

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

L. Lefevre