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Arrêté du 27 mai 2016

portant délégation de signature (direction des sports)

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Délégation de pouvoirs et signature dans la sous-direction des sports

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2016 organise les délégations de pouvoirs et de signature dans une sous-direction des sports, en cas d'absence des responsables, et désigne des agents pour valider certaines opérations.

La directrice des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs) portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs dans une sous-direction des sports

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2016 organise la délégation de pouvoirs au sein d'une sous-direction des sports, en cas d'absence des responsables.

I. - A la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Laure DUBOS, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Laure DUBOS, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste DARRACQ, attaché principal d'administration de l'Etat.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS et de M. Jean-Baptiste DARRACQ, délégation est donnée à M. Alexandre MARGUERITE, administrateur civil.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Laure DUBOS, de M. Jean-Baptiste DARRACQ et de M. Alexandre MARGUERITE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.

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Délégation de signature dans l'administration du sport

Résumé. L'article organise la délégation de signature pour les affaires de la sous-direction du sport en cas d'absence des responsables.

I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent BELLEGUIC, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent BELLEGUIC, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Valérie BERGER-AUMONT, inspectrice de 1re classe de la jeunesse et des sports.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN et de Mme Valérie BERGER-AUMONT, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent BELLEGUIC, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Valérie BERGER-AUMONT et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à M. Francis LABREUCHE, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

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Délégation de pouvoirs dans une sous-direction du ministère des sports

Résumé. L'article organise la délégation de pouvoirs au sein d'une sous-direction du ministère des sports en cas d'absence ou d'empêchement des responsables.

I. - A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché d'administration de l'Etat hors classe.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de M. Frédéric STEINBERG, délégation est donnée à compter du 1er juin 2016 à M. Laurent CELLIER inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports.

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Délégation de pouvoirs pour les opérations financières du programme sport

Résumé. L'arrêté désigne des agents pour valider des opérations financières liées au programme sport.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;
M. Jean-Marc GOUVINE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Sylvain LE FELLIC, adjoint administratif principal de 1re classe,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

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Délégation de validation des ordres de mission et états de frais

Résumé. L'arrêté du 27 mai 2016 désigne des agents pour valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, chef de la mission ;
M. Benoit ZEDET, adjoint au chef de la mission,
pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais.

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Délégation de signature pour une directrice de projet sportive

Résumé. Une responsable sportive est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine DEWAILLY, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes nécessaires à la bonne exécution de sa mission.

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne importante ou son représentant.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

L. Lefevre

Arrêté du 27 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8