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Arrêté du 30 mai 2016

fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les fonctionnaires pénitentiaires en Corse

Résumé. Les fonctionnaires pénitentiaires en Corse touchent une prime annuelle d'environ 2 365 euros pour compenser les difficultés de leur travail.

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2016-716 du 30 mai 2016 (Prime pour les gardiens de prison en Corse) portant attribution d'une indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la justice en date du 11 janvier 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Indemnité annuelle pour les fonctionnaires pénitentiaires en Corse

Résumé. Les fonctionnaires pénitentiaires en Corse reçoivent une indemnité de 2 365,10 € par an pour compenser les difficultés spécifiques de leur travail.

Le montant annuel de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 30 mai 2016 susvisé (Prime pour les gardiens de prison en Corse) est fixé à 2 365,10 €.
Cette indemnité est versée mensuellement.

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Publication d'un arrêté fixant une indemnité mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité pour des conditions de travail spécifiques à environ 2 365 euros, versée chaque mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2