Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-4 et L. 725-5 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile, Art. R6312-44, Art. R6312-45, Art. R6312-46, Art. R6312-47, Art. R6312-48 > >
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6 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6312-7 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre IV : Polynésie française, Art. R6431-76 > >
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Les dispositions des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant du présent décret, sont applicables à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux normes minimales de véhicules mentionnées à l'article R. 6312-48 et, au plus tard, le 8 juin 2016.
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La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin