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Décret n°2016-712 du 31 mai 2016

relatif à la société AREVA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des liens entre AREVA SA et AREVA NC

Résumé. Ce décret précise les relations entre AREVA SA et AREVA NC, ainsi que les règles pour posséder des parts dans AREVA Mines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code minier, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société AREVA,

Décrète :

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Modification des relations entre AREVA SA et AREVA NC

Résumé. Le décret modifie les articles 4 et 5 pour clarifier les liens entre AREVA SA et AREVA NC, ainsi que les conditions de détention du capital d'AREVA Mines.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Décret n°2016-712 du 31 mai 2016
Article 1
Article 2