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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'inscription sur les listes électorales

Résumé. Le gouvernement veut rendre plus facile l'inscription sur les listes électorales.

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Accélération des réformes sur les inscriptions électorales

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen de trois propositions de loi pour simplifier l'inscription sur les listes électorales.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338).

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