Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 avril 2016

portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rejet des effluents d'une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rejeter les déchets des centrales nucléaires dans le Gard et contrôle leurs rejets de gaz pour protéger la nature.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 593-3 (Intégration des équipements dans les installations nucléaires) et le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard en date du 10 novembre 2015, transmis par courrier du 27 novembre 2015 ;

Vu les observations de la commission locale d'information du Gard auprès du site de Marcoule en date du 28 décembre 2015 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 31 mars 2016 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des limites de rejet pour une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejet des effluents d'une installation nucléaire pour protéger l'environnement.

La décision n° CODEP-CLG-2016-009215 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) est homologuée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de rejet des effluents nucléaires dans le Gard

Résumé. Les règles pour rejeter les déchets des centrales nucléaires dans le Gard sont définies.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des rejets gazeux des installations nucléaires

Résumé. Les installations nucléaires doivent contrôler leurs rejets de gaz pour protéger la nature.

Fait le 28 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 28 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe