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Arrêté du 27 avril 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui change le nom de cette dernière.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016 :
Le retrait de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves - HAZARD Fabrice - ARRENAULT Romuald - GUILLEMINOT Jean-Marc, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle PICOT Pierre-Yves - HAZARD Fabrice - ARRENAULT Romuald - GUILLEMINOT Jean-Marc est modifiée comme suit : « PICOT Pierre-Yves, HAZARD Fabrice et ARRENAULT Romuald ».

Arrêté du 27 avril 2016