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Arrêté du 28 avril 2016

portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour limiter les rejets des centrales nucléaires

Résumé. Un arrêté fixe de nouvelles règles pour limiter les rejets des centrales nucléaires, comme celle de Cruas-Meysse, afin de protéger la nature.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme en date du 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ardèche en date du 5 novembre 2015 ;

Vu les observations de la commission locale d'information (CLI) de Cruas-Meysse en date du 13 novembre 2015 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 31 mars 2016 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

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Homologation des limites de rejets radioactifs pour deux centrales

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejet des déchets radioactifs pour deux centrales nucléaires en Ardèche et Drôme.

La décision n° 2016-DC-0548 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas, Meysse (département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme) est homologuée.

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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles limites pour les rejets des centrales nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire impose de nouvelles règles pour limiter les rejets des centrales nucléaires, comme celle de Cruas-Meysse.
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Contrôle des rejets des centrales nucléaires

Résumé. Les rejets des centrales nucléaires doivent être contrôlés pour protéger la nature.

Fait le 28 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 28 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe