Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. François Mius, agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission.
2. M. François Leyrat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Alexis Neviaski, conservateur du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation.
5. Mme Nathalie Morin, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Jean-Philippe Lamy, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Dominique Espinasse, administratrice civile, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, chef du bureau du pilotage de la gestion, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, cheffe du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
11. M. François Reydellet, administrateur civil, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.
12. M. Bertrand Bléneau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :

1. M. Pierre Laugeay, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie.
2. M. Dominique Baraille, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour :

- les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée ;
- les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents ;
- les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois ;
- la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte.

3. M. le lieutenant-colonel Thierry Desjardins, adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée.
4. Mme Hélène Perret, ingénieur cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment :

- la coordination des services gestionnaires ;
- la restitution des quotas ;
- l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
- le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.