La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires)Art. L.3132-1La réserve sanitaire pour les urgences sanitairesLa réserve sanitaire est une équipe d'urgence qui aide en cas de catastrophe ou de grave menace pour la santé. à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire)Art. L.3134-3Application des règles d'emploi de la réserve sanitaireLes détails sur l'utilisation des réservistes sanitaires, comme leur affectation et le financement de leur mobilisation, seront précisés par un décret. ;
Considérant le contexte de fortes tensions dans le secteur de l'obstétrique dans les services de néonatologie et gynécologie-obstétrique du Centre hospitalier de Mayotte (CHM) signalées par l'agence régionale de santé océan Indien ;
Considérant la nécessité de renforcer les équipes médicales du CHM dans la mise en œuvre d'une réponse adaptée à ces tensions,
Arrête :