Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour un projet de loi sur la sécurité
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 11 mai 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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