JORF n°0106 du 7 mai 2016

Décret du 6 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gex exercées par M. Stéphane DONNOT, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.