La ministre de la culture et de la communication et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-6, R. 4461-26, R. 4461-40 et R. 4461-45 ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 7 décembre 2015,
Arrêtent :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
1 version
1 cité
Fait le 21 avril 2016.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou