La ministre de la culture et de la communication et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare)Art. R.4461-6Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbareLes règles pour travailler en milieu hyperbare sont fixées par des arrêtés ministériels, qui précisent les gaz autorisés, la durée des interventions, les équipements de protection et les procédures de secours., R. 4461-26 (Contrôle des gaz et détendeurs en milieu hyperbare)Art. R.4461-26Contrôle des gaz et détendeurs en milieu hyperbareUn arrêté ministériel fixe la fréquence et les méthodes pour analyser les gaz et entretenir les détendeurs en milieu hyperbare., R. 4461-40 (Équipe de sécurité en milieu hyperbare)Art. R.4461-40Équipe de sécurité en milieu hyperbarePour travailler dans un milieu hyperbare, il faut au moins deux personnes : un opérateur formé et un surveillant pour assurer la sécurité. et R. 4461-45 (Rôles dans les équipes de travail en milieu hyperbare)Art. R.4461-45Rôles dans les équipes de travail en milieu hyperbarePour travailler dans un milieu hyperbare, il faut être au moins trois avec des rôles précis : un opérateur, un aide et un surveillant. ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare)Protection des travailleurs en milieu hyperbareUn décret de 2011 établit des règles pour protéger les travailleurs exposés à une pression élevée, comme dans les milieux hyperbares, en abaissant le seuil de pression et en interdisant aux femmes enceintes d'y travailler. modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 7 (Modifications des règles de sécurité pour les interventions archéologiques sous-marines)Art. 7Modifications des règles de sécurité pour les interventions archéologiques sous-marinesUn décret précise que pour les interventions archéologiques sous-marines, le ministre de la culture remplace l'employeur pour certaines règles de sécurité, et que ce dernier peut autoriser l'utilisation d'équipements personnels si ceux-ci sont adaptés. ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 7 décembre 2015,
Arrêtent :