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Arrêté du 21 avril 2016

définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les travaux sous-marins en archéologie

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour les travaux sous-marins en archéologie, avec des certifications spécifiques et des mesures de sécurité pour les plongeurs.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare), R. 4461-26 (Contrôle des gaz et détendeurs en milieu hyperbare), R. 4461-40 (Équipe de sécurité en milieu hyperbare) et R. 4461-45 (Rôles dans les équipes de travail en milieu hyperbare) ;

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 7 (Modifications des règles de sécurité pour les interventions archéologiques sous-marines) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 7 décembre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Règles pour les travaux d'archéologie sous-marine

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les travaux sous-marins en archéologie, avec des certifications spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions et aux travaux en milieu hyperbare exécutés avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail (Certificats pour les travaux en milieu hyperbare).

Fait le 21 avril 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Titre Ier : DÉFINITIONS
Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
Titre IV : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE PLONGÉE