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Arrêté du 29 avril 2016

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un échelon spécial dans la fonction publique des affaires sociales.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 11 octobre

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2013 est modifié par l'arrêté du 29 avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3