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Décret du 6 mai 2016

portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)

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Nomination du préfet de l'Isère

Résumé. Lionel Beffre est nommé préfet de l'Isère après son poste en Polynésie française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet pour l'Isère

Résumé. Lionel Beffre est nommé préfet de l'Isère après avoir été haut-commissaire en Polynésie française.

M. Lionel BEFFRE, haut-commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet de l'Isère (hors classe).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Décret du 6 mai 2016
Article 1
Article 2