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Mise en œuvre du système Hélios pour la gestion financière des collectivités locales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 7
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En vigueur depuis le 8 mai 2016
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
V. Mazauric
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016