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Arrêté du 22 avril 2016

modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du système Hélios pour la gestion financière des collectivités locales

Résumé. Un nouveau système appelé Hélios est créé pour gérer les finances des collectivités locales, avec des règles strictes sur l'accès aux données personnelles.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 décembre 2015,

Arrête :

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Mise en œuvre du système Hélios pour la gestion financière des collectivités locales

Résumé. La direction générale des finances publiques met en place un système automatisé appelé Hélios pour gérer les finances et la comptabilité des collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 1
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Modification des données d'identification des tiers

Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles collectées pour l'identification des tiers, en ajoutant ou supprimant certaines informations comme les noms et prénoms, la date de décès, et les coordonnées bancaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 2
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Modification des accès aux données dans le système HELIOS

Résumé. Les agents habilités de la direction générale de finances publiques et les ordonnateurs peuvent accéder au traitement, tandis que l'accès en consultation des données à caractère personnel est restreint.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 3
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Restriction d'accès aux données dans l'application HELIOS

Résumé. L'application HELIOS limite l'accès des utilisateurs aux données selon leur domaine de compétence et les actions autorisées par leurs profils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 4
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Modification des liaisons informatisées pour les établissements hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons informatisées pour les opérations financières et administratives des établissements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 5
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Modification des exceptions au droit d'opposition pour les erreurs de facturation

Résumé. Le droit d'opposition ne s'applique plus aux personnes hospitalisées ayant subi une erreur de facturation, selon les articles R. 1112-11 et suivants du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2005
Art. 7

En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des finances publiques,

V. Mazauric

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Arrêté du 22 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7