La gestion comptable et financière des communes d'Arbourse et Dompierre-sur-Nièvre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Nevers (Nièvre).
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Arrêté du 26 avril 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Donzy, Cessy-les-Bois, Ciez, Colméry, Couloutre, Menestreau, Perroy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Sainte-Colombe-des-Bois et Saint-Malo-en-Donziois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
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La gestion comptable et financière de la commune d'Entrains-sur-Nohain, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Varzy (Nièvre).
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La gestion comptable et financière des communes de Chasnay et Nannay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de La Charité-sur-Loire (Nièvre).
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La gestion comptable et financière de la commune de Suilly-la-Tour, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire (Nièvre).
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La trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis est supprimée (Nièvre).
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La trésorerie de Montsauche est regroupée sur la trésorerie de Château-Chinon (Nièvre).
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La trésorerie de Montsauche (Nièvre) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juin 2016.
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Fait le 26 avril 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier
Arrêté du 26 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10