Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2016

portant désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Seine-Maritime

Résumé. Un espace marin et côtier en Seine-Maritime est protégé pour ses habitats naturels et ses espèces animales et végétales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la zone spéciale de conservation « Littoral cauchois »

Résumé. Un espace marin et côtier en Seine-Maritime est officiellement désigné comme zone spéciale de conservation.

Est désigné sous l'appellation « Littoral cauchois » (zone spéciale de conservation FR 2300139) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 23 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Seine-Maritime sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Belleville-sur-Mer, Bénouville, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Cauville-sur-Mer, Criel-sur-Mer, Criquebeuf-en-Caux, Dieppe, Eletot, Etretat, Fécamp, Flocques, Hautot-sur-Mer, Havre (Le), Heuqueville, Ingouville, Loges (Les), Manneville-ès-Plains, Octeville-sur-Mer, Paluel, Penly, Poterie-Cap-d'Antifer, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Léonard, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Sylvain, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Adresse, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sainte-Marie-au-Bosc, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sotteville-sur-Mer, Tilleul (Le), Tocqueville-sur-Eu, Tréport (Le), Varengeville-sur-Mer, Vattetot-sur-Mer, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Yport.

En vigueur depuis le 8 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des habitats et espèces du Littoral cauchois

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces animales et végétales qui justifient la protection du site Natura 2000 Littoral cauchois.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents du site Natura 2000 "Littoral cauchois"

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 "Littoral cauchois" sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du Littoral cauchois) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces du Littoral cauchois) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 8 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000 Littoral cauchois

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4