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Arrêté du 28 avril 2016

fixant pour l'année 2016 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France

Résumé. La France fixe une limite de pêche pour le crabe des neiges et demande aux pêcheurs de déclarer leurs casiers.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 953-7 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER en date du 22 mars 2016,

Arrête :

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2016

Résumé. En 2016, la France limite à 100 tonnes la pêche au crabe des neiges dans certaines eaux.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2016 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 100 tonnes.

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en France pour 2016) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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Déclaration des casiers de pêche

Résumé. Les pêcheurs doivent déclarer leurs casiers pour créer un fichier de référence, en suivant un format spécifique.

Les déclarations de pêche devront permettre l'instauration d'un fichier de référence des différents casiers utilisés, respectant le format de la fiche de renseignements actualisée, annexée au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2016 confie au directeur des pêches maritimes et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 publié au Journal Officiel le 7 mai 2016 contient une annexe avec des informations réglementaires.

Fait le 28 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

Arrêté du 28 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe