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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles du travail

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour améliorer les règles du travail et protéger les entreprises et les travailleurs.

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Réforme des règles du travail à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour moderniser les règles du travail et protéger les entreprises et les travailleurs.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Lundi 9 mai 2016

A 16 heures. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675).
Rapport de M. Christophe Sirugue, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 3626) de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport d'information (n° 3629) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes.
Rapport d'information (n° 3617) de Mme Monique Orphé, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux outre-mer.
Rapport pour observations (n° 3673) de M. Philip Cordery, au nom de la commission des affaires européennes.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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