Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, M. FRAVAL de COATPARQUET (Aymeric, Joseph, Marie) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).