Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 avril 2016

modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté change la société responsable de garder les archives publiques, en remplaçant Laurent par SAM.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une société pour la conservation d'archives publiques, remplaçant la société Laurent par la Société d'archivage moderne (SAM).

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2016, l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la société Laurent est modifié comme suit :
Les mots : « la société Laurent (1944, avenue Jean-Lachenaud, 83600 Fréjus, marque commerciale “Centre d'archivage Provence-Côte d'Azur”) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone dédiée à cet usage de son site de Fréjus (409, avenue Louis-Lépine, zone industrielle du Capitou, 83600 Fréjus) » sont remplacés par les mots suivants : « la Société d'archivage moderne (SAM, 1, place Charles-Guyon, 25000 Besançon) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone dédiée à cet usage de son site de Fréjus (409, avenue Louis-Lépine, zone industrielle du Capitou, 83600 Fréjus) ».

Arrêté du 11 avril 2016