Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des races de chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles dans la gestion des races animalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-36-1 : Délégation de missions aux organismes tiers par les organismes de sélection agréés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-36, Art. D653-36-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'agrément et de contrôleCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-37 : Conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-37, Art. D653-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'établissement pour le secrétariatCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-38 : Conditions pour créer ou tenir un livre généalogique d'une race équine
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-38, Art. D653-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'établissement pour le secrétariatCode rural et de la pêche maritimeArt. D653-39 : Conditions de tenue des livres généalogiques des équidés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-39, Art. D653-39
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1 modifié
4 abrogés