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Décret n°2016-471 du 14 avril 2016

relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des races de chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des races de chevaux, en clarifiant les rôles des organismes de sélection et du ministre, et étend le service universel de distribution de semence aux équidés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales), L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale), L. 653-5 (Transmission des données zootechniques entre organismes de sélection), L. 653-12 (Dispositions relatives aux établissements d'élevage) et L. 653-13-1 (Service universel pour la semence des équins et ânes) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date des 18 novembre 2014 et 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gestion des races de chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des races de chevaux, en clarifiant les rôles des organismes de sélection et du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'enregistrement génétique des chevaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'enregistrement des caractéristiques génétiques des chevaux, en précisant les conditions d'agrément et de contrôle des organismes responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du service universel de semence aux équidés

Résumé. Le service universel de distribution de semence s'étend aux équidés en plus des ruminants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-97 : Définitions et principes de la distribution de semence animale
→ Version 3 : Précision des conditions de mise en place de la semence
Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-99 : Sélection des opérateurs pour la distribution de semence animale
→ Version 2 : Extension du champ d'application de l'article
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Art. R653-97, Art. R653-99

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exécution du décret sur la semence des ruminants et équidés

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les règles sur la semence des animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Décret n°2016-471 du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4