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Décret n°2016-471 du 14 avril 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-2, L. 653-3, L. 653-5, L. 653-12 et L. 653-13-1 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date des 18 novembre 2014 et 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-37-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-37 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-37

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-40 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-40

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

1 modifié

4 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D653-62 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D653-62

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. R653-97 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R653-99 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Art. R653-97, Art. R653-99

1 version

3 modifiés

Article 4

Créé le 17 avril 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Décret n°2016-471 du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4