JORF n°0090 du 16 avril 2016

Décret n°2016-471 du 14 avril 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-2, L. 653-3, L. 653-5, L. 653-12 et L. 653-13-1 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date des 18 novembre 2014 et 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D653-36, Art. D653-36-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D653-37-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-37, Art. D653-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D653-37 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-38, Art. D653-38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-39, Art. D653-39 > >

1 version

4 créés

1 modifié

4 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D653-62 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D653-61, Art. D653-61-1, Art. D653-61-2, Art. D653-61-3, Art. D653-61-4, Art. D653-62 > >

1 version

4 créés

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés, Art. R653-97, Art. R653-99 > >

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3 modifiés

Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll