Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 711-6 (Liste des établissements pouvant former une communauté)Art. D.711-6Liste des établissements pouvant former une communautéL'article liste les établissements qui peuvent former une communauté d'universités et d'établissements, comme Normandie Université., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble., D. 719-188 (Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieurs)Art. D.719-188Autonomie et rattachement des écoles nationales d'ingénieursLes écoles nationales d'ingénieurs sont des établissements publics autonomes, rattachés à des universités pour coopérer scientifiquement., D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques)Art. D.719-190Statut des instituts d'études politiquesLes instituts d'études politiques sont des établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, rattachés à des universités spécifiques et régis par un décret de 1989., D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France., D. 752-1 (Liste des écoles nationales d'architecture)Art. D.752-1Liste des écoles nationales d'architectureL'article liste les écoles nationales d'architecture en France et précise que leur organisation est régie par un décret de 1978., D. 754-5 (Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrie)Art. D.754-5Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de l'industrieL'article précise les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de l'industrie, comme Mines ParisTech., D. 754-6 (Écoles sous tutelle du développement durable et de l'aviation civile)Art. D.754-6Écoles sous tutelle du développement durable et de l'aviation civileL'article liste les écoles sous la tutelle du ministère du développement durable et de l'aviation civile. et D. 754-7 (Écoles sous tutelle du ministère des sports)Art. D.754-7Écoles sous tutelle du ministère des sportsL'article liste les écoles sous la tutelle du ministère des sports et les décrets qui les régissent. ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-1 (Rôle de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales)Art. R.3423-1Rôle de l'Office national d'études et de recherches aérospatialesL'Office national d'études et de recherches aérospatiales est un organisme public qui gère ses propres finances et dépend du ministre de la défense. ;
Vu le code du sport, notamment son article D. 112-3 (Établissements publics de formation dans le sport)Art. D.112-3Établissements publics de formation dans le sportL'article liste les établissements publics nationaux et locaux de formation dans le domaine du sport. ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu la convention d'association entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national universitaire Jean-François Champollion et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, de l'Institut d'études politiques de Toulouse, de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, de l'Institut supérieur des arts de Toulouse, de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et de l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'université Toulouse-I et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
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