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Arrêté du 6 avril 2016

relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le Coco de Paimpol

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le Coco de Paimpol, un haricot protégé, en supprimant les anciennes règles et en attendant la validation de l'Union européenne pour les nouvelles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 novembre 2015 ;

Vu la lettre du directeur de l'INAO en date du 22 mars 2016 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges, qui fait l'objet de la présente homologation est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Officialisation des règles du Coco de Paimpol

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le Coco de Paimpol, un produit local protégé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5f75dd0-1280-4bed-8634-e9576876cb9e.

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Suppression des règles pour l'AOC Coco de Paimpol

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2016 supprime les règles spécifiques pour les haricots d'appellation d'origine contrôlée Coco de Paimpol.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 9 février 1998Art. 12Décret du 9 février 1998Sct. Définition.Décret du 9 février 1998Art. 1
- Décret du 9 février 1998
Art. 12, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Type variétal, Sct. Semences., Art. 3, Sct. Conduite de la culture., Art. 4, Sct. Récolte., Art. 5, Sct. Rendement., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9, Sct. Protection de l'appellation., Art. 10, Sct. Règlement technique., Art. 11
Le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" est abrogé.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le Coco de Paimpol

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le Coco de Paimpol, une fois que l'Union européenne les aura validées.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Coco de Paimpol » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les haricots Coco de Paimpol

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les haricots Coco de Paimpol.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J. L. Gérard

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Arrêté du 6 avril 2016
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