A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R312-7 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R312-7
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Décret n°2016-472 du 14 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 à L. 321-10, R. 321-7 et R. 321-46 à R. 321-82 ;
Vu l'avis de la Fédération des forestiers privés de France en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-69 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-71 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-69, Art. R321-71
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-82 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-82
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-48 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-48
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-53 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-55 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-56 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-57 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-53, Art. R321-55, Art. R321-56, Art. R321-57
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-49 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-50 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-51 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-52 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-52
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-58 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-58
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-60 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-60
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-63 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-65 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-66 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-68 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-63, Art. R321-65, Art. R321-66, Art. R321-68
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. R321-46 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R321-47 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. R321-46, Art. R321-47
1 version
20 modifiés
Créé le 17 avril 2016
Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.
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Créé le 17 avril 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016
Décret n°2016-472 du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4