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Décret n°2016-472 du 14 avril 2016

relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la gestion forestière

Résumé. Ce décret modernise la gestion des forêts en simplifiant les règles d'élection et en prolongeant temporairement les mandats des conseillers forestiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies) à L. 321-10 (Utilisation des fonds issus d'expropriations pour des projets publics), R. 321-7 (Création et fonctionnement des associations syndicales de lutte contre les incendies) et R. 321-46 à R. 321-82 ;

Vu l'avis de la Fédération des forestiers privés de France en date du 11 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification de l'examen du plan de gestion forestier

Résumé. Le plan de gestion forestier est examiné par un commissaire, sans spécifier le type de conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection des conseillers forestiers

Résumé. Les règles des élections forestières sont simplifiées et modernisées, avec des changements dans les délais, les procédures et les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Fin de mandat des conseillers forestiers

Résumé. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en poste continueront leur mandat jusqu'à la première réunion des nouveaux conseillers élus en 2017, mais au plus tard jusqu'au 1er avril de cette année.

Par dérogation à l'article R. 321-71, le mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret prendra fin à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard au 1er avril de cette même année.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exécution du décret sur la forêt

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Décret n°2016-472 du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4