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Arrêté du 6 avril 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement, en précisant leurs responsabilités et leur fonctionnement.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 8 février, 25 février et 22 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2016 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les gestionnaires de fonds

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les gestionnaires de fonds d'investissement, en précisant leurs responsabilités et leur fonctionnement.

Fait le 6 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Arrêté du 6 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe