Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0090 du 16 avril 2016
Arrêté du 6 avril 2016
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 8 février, 25 février et 22 mars 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Bézard