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Arrêté du 7 avril 2016

relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Modification des règles d'élection dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2016 modifie les règles d'organisation des élections dans les centres sportifs, en introduisant cinq groupes pour élire leurs représentants et en abrogeant certaines dispositions du code du sport.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs), R. 114-4 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs), R. 114-5 (Élections au conseil d'administration des centres sportifs) et R. 114-7 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 (Organisation et sécurité dans les centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 (Composition des conseils d'administration des centres sportifs) fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,

Arrête :

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Création de règles pour les élections dans les centres de ressources sportives

Résumé. Les centres de ressources sportives organisent des élections avec cinq groupes différents pour élire leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre III : Collectivités territoriales : Rôle des collectivités territoriales dans le sportCode du sportSct. Chapitre IV : Les centres de ressources : Gouvernance et gestion financière des centres sportifsCode du sportd'expertise et de performance sportive
- Code du sport.
Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3
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Création d'une règle sur l'organisation des élections dans les centres sportifs

Résumé. Une nouvelle règle explique comment organiser les élections pour les membres du conseil d'administration dans les centres sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le contrôle budgétaire et les élections dans les CREPS

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du code du sport concernant le contrôle budgétaire et les élections au sein des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire → Version 2
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-65-1, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-67-1, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Art. A211-70-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, chef de service

C. Sagnac

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4