Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs)Art. L.114-10Composition du conseil d'administration des centres sportifsLes centres sportifs sont dirigés par un conseil d'administration de 20 à 25 membres, incluant des représentants de la région, du sport, et de l'État., R. 114-4 (Composition du conseil d'administration des centres sportifs)Art. R.114-4Composition du conseil d'administration des centres sportifsL'article explique comment est composé le conseil d'administration des centres sportifs, avec des représentants de différentes institutions., R. 114-5 (Élections au conseil d'administration des centres sportifs)Art. R.114-5Élections au conseil d'administration des centres sportifsLes élections pour les membres du conseil d'administration des centres sportifs se font à un tour, avec un suppléant par candidature, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne. et R. 114-7 (Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifs)Art. R.114-7Règles de fonctionnement du conseil d'administration des centres sportifsLes membres du conseil d'administration des centres sportifs ont un mandat de quatre ans renouvelable, avec des règles précises pour les remplacements et les conflits d'intérêts. ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 (Organisation et sécurité dans les centres sportifs)Organisation et sécurité dans les centres sportifsCe décret organise la sécurité et l'organisation des centres sportifs en définissant les rôles des inspecteurs, comités d'hygiène et représentants syndicaux. relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 (Composition des conseils d'administration des centres sportifs)Composition des conseils d'administration des centres sportifsLes centres sportifs ont généralement 20 membres dans leur conseil d'administration, sauf pour certains qui en ont 25. fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,
Arrête :