Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10, R. 114-4, R. 114-5 et R. 114-7 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3 > >
1 version
6 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3) > >
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-65-1, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-67-1, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Art. A211-70-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-18 (art. A211-73) > >
1 version
17 abrogés
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports, chef de service
C. Sagnac