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Arrêté du 7 avril 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10, R. 114-4, R. 114-5 et R. 114-7 ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre III : Collectivités territorialesCode du sportSct. Chapitre IV : Les centres de ressourcesCode du sportd'expertise et de performance sportiveCode du sportSct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportArt. A114-1 → Version 1Code du sportArt. A114-2 → Version 1Code du sportArt. A114-3 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3

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6 créés

1 cité

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Les centres de ressourcesCode du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaireCode du sportArt. A211-64 → Version 4Code du sportArt. A211-65 → Version 3Code du sportArt. A211-65-1 → Version 1Code du sportArt. A211-66 → Version 3Code du sportArt. A211-67 → Version 3Code du sportArt. A211-67-1 → Version 1Code du sportArt. A211-68 → Version 3Code du sportArt. A211-69 → Version 3Code du sportArt. A211-70 → Version 3Code du sportArt. A211-70-1 → Version 1Code du sportSct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportArt. A211-71 → Version 1Code du sportArt. A211-72 → Version 1Code du sportArt. A211-73 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-65-1, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-67-1, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Art. A211-70-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe II-18 (art. A211-73) → Version 2
- Code du sport.
Art. Annexe II-18 (art. A211-73)

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17 abrogés

Article 4

Créé le 17 avril 2016

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, chef de service

C. Sagnac

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Arrêté du 7 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4