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Décision n°2016-354 du 23 mars 2016

modifiant la n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles techniques pour la diffusion TV

Résumé. La décision modifie les règles techniques pour les émissions TV à partir du 5 avril 2016.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. À partir du 5 avril 2016, de nouvelles règles techniques pour les émissions remplacent les anciennes.

A compter du 5 avril 2016, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour la diffusion de chaînes TV et sera communiquée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs de télévision

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des émetteurs de télévision dans différentes villes.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-354 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe