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Arrêté du 8 avril 2016

modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

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Modification des règles de débarquement et transbordement de produits de la pêche

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2016 met à jour les règles pour débarquer et transborder des produits de la pêche, notamment le thon rouge, en France.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2012 (Création d'un centre de surveillance des pêches) relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2014 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Modification d'annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2016 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires et lieux de débarquement du thon rouge

Résumé. Les horaires et lieux où les bateaux peuvent débarquer du thon rouge en France sont indiqués.
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Modification des règles de débarquement et transbordement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour débarquer et transborder des marchandises dans certains ports français, en précisant les jours, heures et délais de notification.

Fait le 8 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

P. de Lambert des Granges

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe