JORF n°0090 du 16 avril 2016

Décision du 13 avril 2016

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air),

Décide :

Article 1

La décision du 19 août 2015 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa du 3 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. le colonel Frédérick Devanlay, chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, et Mme Maud Lavie-Bregeon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne : ».
II. - L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :
« 8. M. le colonel Jean-Xavier Chabane, commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école sur proposition du conseil de discipline. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2016.

C. Tafani